LE PAQUET STANDARD DE SERVICES

1. Assistance pour les contrats individuels de travail.

Services inclus :

• Recommandations concernant les clauses contractuelles
• La Rédaction des contrats de travail et les clauses nécessaires
• La constitution des dossiers d’embauche (photocopies des documents personnels, certificats / diplômes, selon le cas : déclarations / attestations)
• L’enregistrement des contrats auprès de l’Inspectorat Territorial du Travail (ITM).

2. L’administration des contrats suppose :

• La constitution et l’enregistrement des actes additionnels pour la modification des contrats
• La constitution et l’enregistrement des documents nécessaires pour la rupture / cession des contrats, la rédaction de la fiche de liquidation et de la fiche fiscale
• La constitution des documents en vue d’obtenir le droit au chômage (selon le cas)
• La constitution et l’enregistrement des décisions d’augmentation de salaire.

3. L’administration des dossiers des salariés suppose :

• L’actualisation des informations personnelles
• L’encadrement dans des classes spéciales de travail (conditions normales, particulières ou spéciales)
• Compléter les informations concernant les caisses de sécurité sociale
• Compléter et actualiser les informations concernant les personnes à charge
• Compléter les informations concernant la fonction de base
• Compléter les informations concernant les revenus supplémentaires
• Compléter les informations concernant des retenus de salaires conformément aux des des tribunaux
• Compléter les informations concernant les jours de congés effectués (congés de repos, médical, sans solde, soin de l’enfant etc)
• Compléter les informations concernant les crédits des employés (comptes découverts, crédits bancaires etc)

4. Compléter les carnets de travail et le registre d’évidence des salariés. Compléter les carnets de travail peut être fait par un inspecteur ressources humaines autorisé, désigné par notre cabinet ou directement par ITM

5. Etablir mensuellement les déclarations obligatoires des salaires (y compris les déclarations d’acompte et de fin de période).

6. Etablir les déclarations des congés médicaux, de maternité etc.

Y compris :

• Etablir l’état centralisateur des contributions et impôts.

• Enregistrement des déclarations à l’ITM.

7. Etablissement et dépôt des déclarations concernant :

• les contributions aux assurances sociales, la situation des employés dans le système social de santé, les contributions au fond de chômage

8. Compléter et enregistrer les fiches fiscales et celles spécifiques conformément aux dispositions légales. Remise des fiches aux employés dans les délais légaux.

9. Etablissement des documents nécessaires aux employés :

• attestation de travail;
• attestation du paiement des contributions;
• attestation sur retenues, déductions etc;
• attestation de demande de crédit.

Y compris les copies selon le Registre des salariés.

10. Organisation et suivi des contrôles médicaux périodiques et examens d’embauche.

• Programmation des salariés aux examens;
• Réception des rapports des médecins du travail;

• Remise au CLIENT des recommandations des médecins du travail.

11. Compléter et actualiser les « Fiches de Protection au Travail ». Ne sont pas inclues les frais de formation des employés.

PAQUET OPTIONNEL DE SERVICES

• Obtention et renouvellement des permis de travail pour les ressortissants étrangers
• Etablissement du Règlement Intérieur et du Contrat Collectif de travail.
• Conseil en Ressources Humaines
• Etablissement de l’Organigramme des Fiches de Poste.
• Etablissement des bordereaux de paiement des salaires (en cas de virement par virement bancaire – cartes)
• Gestion des Tickets Restaurant; selon pointage
• Etablissement de rapports spécifiques tels que
• Dépenses effectuées par les salariés ; et dans la période demandée
• Concernant le quantum des dépenses afférents aux congés médicaux
• Concernant les primes, heures supplémentaires, journées sans solde
• Concernant le taux d’absentéisme
• Information périodique du CLIENT sur la législation du travail
• Conseil en ce qui concerne la réduction des dépenses de salaire (ex: usage des tickets restaurant, dépenses sociales selon les plafonds légaux, participation des salariés au profit, remboursement des frais de transport, usages locaux etc.).